Autorité
Organisme notifié, autorité de surveillance du marché ou Commission européenne : ce rôle lit tout, n'écrit jamais, et garde l'œil même après la clôture du passeport.
En bref
Qui
Organisme notifié, autorité de surveillance du marché, ou Commission européenne.
Accès
Lecture complète, y compris les données réservées aux autorités — jamais de droit d'écriture sur le contenu du passeport.
Son parcours face à une batterie
- 1
Lecture complète à tout moment
Pour le contrôle du passeport batterie, l'autorité consulte les données publiques, celles d'intérêt légitime et les données réservées aux autorités, y compris l'historique complet des modifications.
- 2
Aucun droit d'écriture
Ce rôle ne modifie jamais le contenu d'un passeport — son accès est strictement un accès de contrôle, au service de la surveillance du marché.
- 3
Le seul accès qui survit à la clôture
Après un recyclage ou un archivage faute de réactivation d'abonnement, l'autorité reste le seul rôle à conserver un accès en lecture — à des fins de contrôle, quand tous les autres rôles perdent le leur.
Ce que montre l'historique
L'autorité voit toujours l'historique complet des modifications, à tout moment du cycle de vie du passeport.