Conformité au règlement (UE) 2023/1542
AccuID est conçu pour répondre, exigence par exigence, au règlement européen sur les batteries. Voici comment la plateforme couvre déjà chacune d'entre elles — dépliez une ligne pour le détail.
Une interprétation d'ingénierie, pas une certification juridique
Cette page reflète notre compréhension actuelle du règlement européen sur les batteries (UE) 2023/1542, construite sur nos propres spécifications internes — ce n'est pas une certification juridique de conformité, ni un avis juridique. L'acte d'exécution de la Commission qui doit fixer le format technique détaillé du passeport (art. 77(5)) n'a pas encore été publié : cette page sera mise à jour dès qu'il le sera.
Couvert aujourd'huiUn QR code donne accès au passeport de chaque batterieArt. 13(6)
Chaque passeport batterie reçoit, dès sa création, un identifiant unique et non devinable. Le QR code correspondant s'exporte prêt à l'emploi en SVG, PNG ou PDF, dimensionné et calibré (niveau de correction d'erreur élevé) pour résister à une gravure industrielle.
Couvert aujourd'huiUn passeport numérique, toujours à jour, pour chaque batterieArt. 77 + Annexe XIII
Le passeport numérique est obligatoire à partir du 18 février 2027 pour les batteries de moyens de transport légers (LMT), les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. AccuID le structure en près de 60 champs, répartis en 7 catégories réglementaires, modifiables tout au long de la vie de la batterie et servis en direct depuis le lien du QR code — plutôt qu'imprimés une fois pour toutes.
Couvert aujourd'huiL'empreinte carbone déclarée de la batterieArt. 7 + Annexe XIII
Une catégorie dédiée à l'empreinte carbone — total, détail du cycle de vie, méthodologie, organisme de vérification — toujours publique, jamais configurable en donnée masquée.
Couvert aujourd'huiLa part de matières recyclées (cobalt, lithium, nickel, plomb)Art. 8 + Annexe XIII
Une catégorie dédiée à la part de matières recyclées, avec la même garantie de publication permanente que l'empreinte carbone.
Couvert aujourd'huiUn accès par palier : certaines données publiques, d'autres réservéesArt. 77 + Annexe XIII
Un modèle de rôles distingue les données publiques, celles réservées aux parties justifiant d'un intérêt légitime, et celles réservées aux autorités — appliqué côté serveur à chaque lecture, quel que soit le client utilisé.
Couvert aujourd'huiLa vigilance sur la chaîne d'approvisionnement, y compris le risque de travail des enfantsArt. 52 + Annexe XIII
Une catégorie dédiée au devoir de vigilance : référence de la politique, vérification indépendante, catégories de risque, pays d'origine, mesures correctives.
Couvert aujourd'huiLe passeport suit la batterie à travers réemploi, reconditionnement et recyclageArt. 77(8), Annexe XIII pt. 4
Un modèle de cycle de vie où le transfert de responsabilité produit un passeport successeur lié, et où la déclaration de recyclage clôt l'exposition publique de l'original — le tout append-only et entièrement auditable.
Couvert aujourd'huiLa disponibilité des données du passeport sur le long termeEngagement de la plateforme, au-delà du minimum réglementaire
Les passeports publiés restent consultables publiquement pendant au moins 10 ans, quel que soit le statut d'abonnement du fabricant.
Couvert aujourd'huiPlusieurs personnes chez un même fabricant peuvent tenir les données à jourImplicite à l'obligation de maintien à jour de l'art. 77
Un compte Company avec des rôles internes délimités et un flux d'invitation, pour que la saisie des données ne repose jamais sur une seule personne.
Points de vigilance encore ouverts
Ces points sont identifiés et suivis, mais dépendent de textes européens pas encore publiés ou de décisions produit pas encore arbitrées — nous préférons le dire plutôt que l'omettre.
- En attente du texte européenActe d'exécution de la Commission (art. 77(5))
Ce texte doit fixer le format technique détaillé du passeport. En son absence, notre modèle de données (près de 60 champs) est une interprétation d'ingénierie, construite sur les meilleures pratiques du secteur, susceptible d'évoluer une fois l'acte publié.
- En attente du texte européenCritère d'« intérêt légitime » (art. 77(9))
Le règlement n'a pas encore harmonisé ce critère. En attendant, les rôles opérateur agréé et recycleur sont accordés via une vérification manuelle côté plateforme — une solution provisoire, amenée à évoluer avec le texte européen.
- Pas encore implémentéTransmission au registre européen des passeports numériques (art. 77(10))
Une obligation réelle et déjà en vigueur, mais techniquement non implémentée à ce jour : la Commission n'a pas encore publié l'API de ce registre. Nous suivons ce chantier séparément et le prioriserons dès sa publication, avant l'échéance du 18 février 2027.
Ces garanties réglementaires s'accompagnent d'engagements de fiabilité dans la durée — domaine personnalisé, disponibilité publique, historique auditable.
Voir la page Indépendance & fiabilité