Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité explique quelles données personnelles AccuID traite, pourquoi, et quels droits vous disposez au titre du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), pour les comptes Entreprise, les membres et les données de passeport traités par le service.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles traitées par le service est l'éditeur d'AccuID. L'identification légale complète et les coordonnées de contact restent à confirmer — voir « Points à confirmer » ci-dessous.
2. Données que nous traitons
Nous traitons : les données de compte de chaque Entreprise (raison sociale, informations de facturation, abonnement) ; les données de chaque membre d'un compte Entreprise (nom, adresse e-mail, rôle, périmètre de catégorie) ; et les données de passeport de batterie saisies par une Entreprise, dont une partie — les champs marqués publics selon le modèle d'accès par palier — est mise à disposition sans connexion à toute personne disposant du lien du QR code correspondant.
3. Pourquoi nous les traitons
Nous traitons ces données pour faire fonctionner le compte Entreprise et son abonnement, permettre aux membres de collaborer sur les données de passeport selon leur rôle, mettre à disposition les données de passeport exigées par le règlement (UE) 2023/1542 auprès du public ainsi que des opérateurs économiques agréés, recycleurs et autorités, et respecter nos propres obligations légales et de facturation.
4. Base légale
Les données de compte Entreprise et de membre sont traitées pour l'exécution du contrat entre l'Entreprise et AccuID (art. 6(1)(b) RGPD). Les données de passeport rendues publiques sont traitées pour respecter les obligations légales de l'Entreprise au titre du règlement (UE) 2023/1542 (art. 6(1)(c) RGPD) et, lorsqu'il s'agit de données propres à l'Entreprise sur ses produits plutôt que de données relatives à une personne identifiable, sortent généralement du champ des données personnelles au sens du RGPD.
5. Qui reçoit ces données
Les données sont accessibles aux membres de l'Entreprise elle-même selon leur rôle, aux sous-traitants techniques qui hébergent et exploitent le service (hébergeurs/infrastructure — liste à établir, voir « Points à confirmer »), et, pour les champs de passeport marqués publics ou réservés aux parties ayant un intérêt légitime/aux autorités, aux publics correspondants décrits sur la page conformité. Nous ne vendons pas de données personnelles.
6. Durée de conservation
Les données publiques d'un passeport publié restent accessibles pendant au moins 10 ans à compter de sa publication, indépendamment du statut d'abonnement de l'Entreprise — un engagement de la plateforme décrit sur la page conformité. Les données de compte et de membre (nom, e-mail, rôle) sont conservées pour la durée de l'abonnement ; la durée exacte de conservation après fermeture d'un compte reste à confirmer — voir « Points à confirmer » ci-dessous.
7. Vos droits au titre du RGPD
Sous réserve des conditions fixées par le RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données personnelles, d'un droit à la portabilité, d'un droit d'opposition au traitement, et du droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle nationale. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse de contact indiquée à l'article 11. Notez que l'effacement des données de compte d'un membre ne retire pas rétroactivement les données de passeport déjà publiées au titre de la garantie de disponibilité de long terme (art. 6), puisque ces données décrivent la batterie et non le membre.
8. Sécurité
L'accès aux données du tableau de bord Entreprise est restreint par l'authentification du compte et le modèle de rôle/périmètre de catégorie décrit sur la page conformité ; les champs de passeport publics sont, par conception, volontairement accessibles sans authentification. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées à ce modèle sont appliquées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou perte.
9. Transferts internationaux
L'existence éventuelle de traitements ou d'hébergements de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen, et les garanties associées, reste à confirmer — voir « Points à confirmer » ci-dessous.
10. Cookies et stockage local
Le site vitrine conserve votre préférence de langue (anglais/français) dans le stockage local de votre navigateur afin de la retrouver lors de votre prochaine visite. Cet usage est strictement fonctionnel et n'est pas utilisé à des fins de suivi ou publicitaires ; à ce jour, le service n'utilise pas de traceurs d'analyse ou publicitaires tiers sur ses pages publiques.
11. Contact
Toute question relative à cette politique ou toute demande concernant vos données peut être adressée à l'adresse de contact à confirmer — voir « Points à confirmer » ci-dessous.
12. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour au fil de l'évolution du service. Les modifications substantielles seront notifiées aux propriétaires/administrateurs d'Entreprise avant leur entrée en vigueur.
Points à confirmer
Cette page est un brouillon structuré, et non un document juridique finalisé. Les points suivants doivent encore être tranchés, confirmés ou complétés par Nicolas (ou un conseil juridique) avant que cette page puisse être considérée comme définitive :
- Identification légale complète et coordonnées du responsable de traitement (art. 1)
- Liste des sous-traitants techniques / hébergeurs (art. 5)
- Durée exacte de conservation des données de compte et de membre après fermeture d'un compte (art. 6)
- Existence éventuelle de transferts hors EEE, et garanties associées (art. 9)
- Désignation éventuelle d'un délégué à la protection des données et ses coordonnées
- Adresse de contact définitive pour les demandes relatives à la protection des données (art. 11)