Acteurs du passeport batterie
Le passeport batterie distingue plusieurs rôles, chacun avec un niveau d'accès différent à ses informations — du grand public qui scanne un QR code jusqu'aux autorités de contrôle. Cette page présente chacun de ces rôles en langage clair.
Public
Qui
Toute personne qui scanne le QR code d'une batterie.
Accès
Lecture des données publiques uniquement, garantie au moins 10 ans — aucun compte ni connexion requis.
Opérateur économique propriétaire
Qui
L'entreprise — fabricant, importateur, ou opérateur ayant repris la responsabilité du passeport — qui en est propriétaire.
Accès
Lecture et écriture complètes sur ses propres passeports, selon les permissions internes de son compte entreprise.
Opérateur économique agréé (tiers)
Qui
Réparateur, remanufacturier, opérateur de seconde vie ou distributeur agissant sur une batterie dont il n'est pas (encore) propriétaire.
Accès
Lecture étendue aux données réservées aux parties justifiant d'un intérêt légitime, avec la possibilité d'initier un transfert de responsabilité vers un nouveau passeport.
Recycleur / opérateur de traitement agréé
Qui
Installation de traitement ou de recyclage agréée.
Accès
Lecture étendue aux données d'intérêt légitime nécessaires au démontage et à la sécurité, et déclaration de l'événement de recyclage qui clôture le passeport en fin de vie.
Autorité
Qui
Organisme notifié, autorité de surveillance du marché, ou Commission européenne.
Accès
Lecture complète, y compris les données réservées aux autorités — jamais de droit d'écriture sur le contenu du passeport.