Opérateur économique agréé (tiers)
Réparateur, remanufacturier, opérateur de seconde vie ou distributeur : ce rôle intervient ponctuellement sur une batterie dont il n'est pas encore propriétaire.
En bref
Qui
Réparateur, remanufacturier, opérateur de seconde vie ou distributeur agissant sur une batterie dont il n'est pas (encore) propriétaire.
Accès
Lecture étendue aux données réservées aux parties justifiant d'un intérêt légitime, avec la possibilité d'initier un transfert de responsabilité vers un nouveau passeport.
Son parcours face à une batterie
- 1
Intervenir sur une reprise
Ce rôle entre en jeu lors de la reprise d'une batterie — réemploi, reconditionnement ou seconde vie — jamais en dehors de ce contexte.
- 2
Lecture étendue
En plus des données publiques, il consulte les données réservées aux parties justifiant d'un intérêt légitime : composition détaillée, informations de désassemblage, instructions de sécurité — de quoi évaluer la batterie avant son reconditionnement.
- 3
Initier un transfert de responsabilité
Sa seule action possible est d'initier un transfert de responsabilité — jamais d'éditer librement un champ. L'ancien passeport de batterie devient lecture seule, un nouveau passeport lié est créé pour la seconde vie de la batterie, et il en devient responsable comme nouvel opérateur propriétaire.
Accès sous vérification
L'accès à ce rôle est conditionné à une vérification préalable de l'habilitation d'opérateur économique et de son intérêt légitime, gérée manuellement par la plateforme.
Ce que montre l'historique
Par défaut, ce rôle ne voit que la date de la dernière mise à jour du passeport, pas son historique complet.