Opérateur économique propriétaire
L'opérateur économique propriétaire accompagne le passeport de sa création jusqu'à sa clôture ou son transfert — c'est le seul rôle habilité à y écrire.
En bref
Qui
L'entreprise — fabricant, importateur, ou opérateur ayant repris la responsabilité du passeport — qui en est propriétaire.
Accès
Lecture et écriture complètes sur ses propres passeports, selon les permissions internes de son compte entreprise.
Son parcours face à une batterie
- 1
Fabrication
Le fabricant crée le passeport et saisit les champs obligatoires dès la production d'une unité identifiable.
- 2
Mise sur le marché
L'opérateur qui met la batterie sur le marché européen — fabricant, importateur ou distributeur sous sa marque — complète et valide les champs manquants, publie le passeport batterie et déclenche la génération du QR code réglementaire.
- 3
Usage
Tant qu'il reste responsable, l'opérateur met à jour les champs dynamiques : état de santé (SoH), cycles d'usage, changement de propriétaire.
- 4
Reprise par un nouvel opérateur
Si la batterie est reprise pour réemploi ou reconditionnement, son passeport devient lecture seule dès le transfert — l'historique reste conservé — et le nouvel opérateur crée un passeport lié, dont il devient à son tour responsable.
- 5
Fin de vie
Si la batterie est recyclée pendant qu'il en est propriétaire, le passeport se clôture suite à la déclaration du recycleur agréé.
Qui peut écrire sur ce passeport
Seul l'opérateur propriétaire peut écrire sur son passeport, selon les permissions internes de son équipe. Un impayé ou une résiliation d'abonnement bloque uniquement l'écriture — jamais la lecture publique garantie dix ans.
Ce que montre l'historique
L'opérateur propriétaire a accès à l'historique complet des modifications de son passeport.