Recycleur / opérateur de traitement agréé
Le recycleur intervient en toute fin de vie de la batterie, pour la seule action qui clôt définitivement son passeport.
En bref
Qui
Installation de traitement ou de recyclage agréée.
Accès
Lecture étendue aux données d'intérêt légitime nécessaires au démontage et à la sécurité, et déclaration de l'événement de recyclage qui clôture le passeport en fin de vie.
Son parcours face à une batterie
- 1
Intervenir en fin de vie
Ce rôle entre en jeu en fin de vie, lorsque la batterie est prise en charge par un recycleur agréé ou une installation de traitement agréée.
- 2
Lecture étendue
En plus des données publiques, il consulte les données nécessaires au démontage et à la sécurité du traitement.
- 3
Déclarer le recyclage
Sa seule action possible est de déclarer l'événement de recyclage — identifiant de l'installation, date, certificat. Cette déclaration clôture définitivement le passeport batterie : il n'est plus exposé au public, aux opérateurs agréés, ni aux autres recycleurs.
Accès sous vérification
L'accès au rôle de recycleur agréé est conditionné à une habilitation de traitement des déchets vérifiée par la plateforme.
Ce que montre l'historique
Par défaut, ce rôle ne voit que la date de la dernière mise à jour du passeport, pas son historique complet.